1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Voila IA (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la vente des services suivants :
- Formations en intelligence artificielle (certifiantes et avancées)
- Création de contenu assisté par IA
- Automatisations de processus
- Conférences et masterclasses
- Audit & consulting IA
2. Accès aux services
Les formations sont accessibles en ligne via une plateforme dédiée. L’accès est activé immédiatement après validation et confirmation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email à l’adresse fournie lors de l’inscription.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Voila IA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Les paiements sont effectués via les organismes et plateformes partenaires, notamment INFPF et CPF (Compte Personnel de Formation). Les modalités de paiement spécifiques dépendent de la plateforme utilisée. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Lors de la validation de sa commande, le Client coche une case confirmant :
- qu’il accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement ;
- qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
⚠️ Note d’implémentation : cette confirmation doit être matérialisée par une case à cocher obligatoire sur la page de paiement.
6. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’achat et accès effectif à la formation ou au service numérique. En cas de problème technique empêchant l’accès au service, le Client peut contacter contact@voilaia.fr pour une résolution dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
Voila IA s’engage à fournir un service de qualité conforme aux descriptions figurant sur le site. Cependant, les résultats obtenus par le Client dépendent de son implication personnelle et de son contexte professionnel. Voila IA ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats lié à un défaut d’application des enseignements.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des formations (vidéos, supports, fiches, outils, méthodologies) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable de Voila IA est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Voila IA en priorité pour une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Voila IA, à Cagnes-sur-Mer (06800).
